Bien que toujours présentes, les nuisances olfactives de la décharge sont moins fréquentes, moins fortes et moins répandues depuis quelques mois. Cela en ferait presque oublier la période des odeurs insupportables des années 2017-2020 et la menace que constitue toujours cette installation pour l’environnement et la qualité de vie sur le quartier.
Parce qu’elle se préoccupe de cette situation depuis les années 90, l’association de quartier n’abandonne pas le combat. La justice administrative reste saisie de la contestation des derniers arrêtés du préfet de l’Hérault autorisant l’enfouissement des déchets ménagers jusqu’au 31 décembre 2029. En effet, après avoir jugé illégal l’arrêté préfectoral de 2018, le tribunal administratif a permis au préfet de régulariser son autorisation. Les juges n’ont pas retenu les griefs exposés en ce qui concerne la pollution des eaux souterraines et le choix du lieu d’implantation de la décharge, incompatible, selon le Comité de Défense de Badones – Montimas, avec la présence de ressources en eau aussi essentielles que la nappe astienne et avec les habitations du quartier. L’affaire a été portée devant la cour administrative d’appel.
L’enjeu n’est pas seulement de remettre en cause l’autorisation délivrée par le préfet en 2018 et régularisée en 2022, il est d’obtenir la fermeture définitive de la décharge. En effet, la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée envisage de prolonger l’exploitation du site jusqu’à l’horizon 2050 (1).
Pour l’avenir du quartier, il est donc vital de réagir !
C’est pourquoi, l’association de quartier a mis en demeure, en décembre 2023, le Préfet de l’Hérault et le président de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée de faire cesser définitivement les nuisances et d’indemniser toutes les personnes, physiques ou morales, qui ont subi, et subissent encore pour certaines, les inconvénients de la décharge (2).
En l’absence de réponse au bout de quatre mois, le Comité de Défense de Badones – Montimas, peut saisir le tribunal administratif d’une action de groupe, introduite au nom de toutes les victimes des nuisances de la décharge (3).
Un appel est donc lancé à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent voir reconnaître la responsabilité de la Communauté d’agglomération et de l’État et obtenir réparation, même de façon symbolique, et à toutes celles et à tous ceux qui ne veulent pas d’un quartier définitivement sacrifié : venez à la réunion d’information du samedi 27 avril à 16 heures et faites-vous connaître auprès de l’association.
La suite de la procédure dépend de vous !
Notes :
(1) Source : Etude stratégique, technico-économique et réglementaire sur le traitement des ordures ménagères résiduelles, Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, 18 juillet 2022.
(2) Le texte de la mise en demeure est téléchargeable en cliquant ici.
(3) L’action de groupe en question est prévue par le code de justice administrative aux articles L.77-10-1 à L.77-10-25 et aux articles R.77-10-1 à R.77-10-22.
Une présentation de l’action de groupe est proposée sur le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/vos-demarches/je-suis-un-particulier/actions-collectives.
(page mise à jour le 22 avril 2024)