PREVENTION DES FEUX
Sur le quartier, plusieurs réglementations s’appliquent en matière de prévention des incendies dans le milieu naturel :
1 – les dispositions relatives à la prévention des feux de forêt ;
2 – l’obligation légale de débroussaillement (OLD) ;
3 – les règles en matière de brûlage de déchets.
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et d’obtenir les bonnes informations, y compris auprès des services officiels. Un résumé est présenté ci-dessous, avec des liens utiles vérifiés à la date du 20 avril 2024.
1 – La prévention des feux de forêt :
L’information est disponible sur le site internet ministériel suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation
Une carte interactive et actualisée de vigilance des feux de forêt pour le département de l’Hérault est accessible sur internet : https://www.risque-prevention-incendie.fr/herault/
2 – L’obligation légale de débroussaillement (OLD) :
Il existe une obligation légale de débroussaillement (OLD) dans les zones dites « exposées » au risque d’incendie : bois, landes, maquis ou garrigues et jusqu’à 200 m de ces zones.
Sur le quartier, de nombreux secteurs sont concernés, dont les berges du Libron, Libouriac, côteaux de part et d’autre de l’A75, garrigues de Saint-Jean-de-Libron, centre de Montimas, les Acacias, bois de La Caumette, Bourbaki, Le Grand Bois, etc.
Les parcelles soumises à l’obligation légale de débroussaillement font l’objet d’un zonage arrêté par chaque préfet de département. Ce zonage est consultable, grâce à une carte interactive ou à la géolocalisation, sur le site internet du Gouvernement Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement .
Pour Béziers, le zonage est accessible à partir de la carte reproduite ci-dessus ou en cliquant ici.
Dans toutes ces zones, récemment étendues, les propriétaires ont l’obligation d’entretenir la végétation selon les modalités fixées de façon réglementaire, sous peine d’amende. La mairie de Béziers rappelle régulièrement cette obligation aux propriétaires concernés.
Les modalités du débroussaillement obligatoire sont exposées sur plusieurs sites internet auxquels il convient de se référer, par exemple :
– le site internet du ministère de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/feux-de-foret-et-de-vegetation-avant-lete-pensez-debroussailler ;
– le site internet de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-debroussaillement/Comment-debroussailler.
Dans les zones concernées par l’OLD, le brûlage des végétaux issus du débroussaillement est strictement encadré. A certaines périodes de l’année, il doit faire l’objet d’une déclaration (du 16 mars au 15 juin et du 1er octobre au 15 octobre) et peut être interdit. L’interdiction est généralement totale du 16 juin au 30 septembre, mais cette période peut être allongée certaines années. Dans tous les cas, il est interdit d’utiliser le feu si le vent souffle à plus de 40 km/h.
Pour connaître les règles applicables et savoir si votre propriété est concernée, consultez le site internet de la préfecture : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-emploi-du-feu/Reglementation-applicable-dans-les-zones-exposees-aux-incendies-de-foret-et-dans-la-bande-des-200m .
Une plaquette élaborée en 2018 par les services départementaux de l’Etat dans l’Hérault présente l’essentiel des règles applicables au brûlage des végétaux, dont les règles applicables en zone OLD. Cette plaquette est accessible en cliquant ici.
3 – Le brûlage des déchets, dont les déchets végétaux :
En dehors des zones prévues par la réglementation relative à l’obligation légale de débroussaillement et sauf autorisation expresse délivrée par le préfet ou pour une exploitation agricole ou sylvicole, le brûlage de tout déchet, y compris les déchets végétaux, est interdit toute l’année par le règlement sanitaire départemental (y compris le brûlage en incinérateur individuel), pour des raisons sanitaires (polluants dangereux présents dans les fumées) et environnementales.
Une plaquette élaborée par les services départementaux de l’Etat en 2018 présente l’essentiel des règles applicables au brûlage des végétaux, elle est accessible en cliquant ici. Attention : cette plaquette peut ne pas être à jour sur certains aspects et ne tient pas compte de l’adaptation de la réglementation aux circonstances qui peuvent varier chaque année.
Accès aux règles nationales en matière de brûlage de végétaux : https://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/brulage-de-vegetaux
Accès aux règles fixées par le Préfet de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-emploi-du-feu/Rappel-de-la-reglementation-pour-l-incineration-des-dechets-vegetaux
Téléchargement du règlement sanitaire départemental pour le département de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/content/download/44201/285878/file/RDS_34.pdf