Eaux et assainissement

L’état de la ressource en eau dans le département de l’Hérault fait l’objet d’un examen régulier (au moins une fois par mois de mai à octobre) par un « comité ressource en eau », consulté par le préfet. Les mesures fixées par le préfet ou par les maires sont donc susceptibles d’évolution, quelques fois à des échéances rapprochées (plusieurs fois dans un même mois).

Pour connaître les mesures en vigueur à une date plus récente que celle indiquée, il convient de se reporter au site internet de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse

Attention : certaines pages du site internet de la préfecture, ainsi que les autres sites internet indiqués peuvent être mis à jour avec un décalage de plusieurs jours.

Dans l’Hérault, les règles générales relatives aux prélèvements et usages de l’eau en période de basses eaux ont été définies, en dernier lieu, par un arrêté préfectoral du 30 avril 2024, dit « arrêté cadre ». Cet arrêté remplace, depuis le 1^er mai 2024, un arrêté antérieur du 24 mai 2023.

Attention : pour un même niveau d’alerte, certaines mesures de restriction ont été modifiées par le nouvel arrêté.

C’est l’arrêté cadre qui définit les zones d’alerte, les niveaux de gravité de l’état de la ressource en eau, ou niveaux d’alerte, et les mesures de restriction applicables en fonction du niveau d’alerte : https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49441/369086/file/ACD%20arr%C3%AAt%C3%A9%20cadre%20d%C3%A9partemental%20eau%20s%C3%A9cheresse%20Herault%202024.pdf

Le quartier est concerné par deux zones d’alerte :

– le bassin versant de l’Orb à l’aval de la confluence avec le Jaur jusqu’à l’embouchure, hors axe Orb soutenu (zone d’alerte n°11) ;

– la nappe des sables de l’Astien, eaux souterraines partie héraultaise (zone d’alerte n°14).

Lorsque deux zones d’alerte se superposent (comme c’est le cas pour la majeure partie du quartier), les restrictions qui s’appliquent sont celles définies pour la ressource utilisée (en fonction de l’origine de l’eau -eau superficielle ou eau souterraine, y compris pour l’eau distribuée dans le réseau d’eau potable- et de la zone géographique de captage).

Les usages qui sont alimentés par une ressource extérieure à la zone d’alerte sur laquelle ils se situent (cas de l’eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui concernent cette ressource extérieure, sauf en ce qui concerne l’arrosage par aspersion des ronds-points végétalisés et des espaces verts non ouverts au public qui reste interdit, dans tous les cas, entre 10 heures et 18 heures.

Les usages agricoles de l’eau font l’objet de dispositions particulières avec des restrictions adaptées s’il existe un plan de gestion de l’irrigation agricole (voir l’arrêté cadre).

Il y a quatre niveaux d’alerte, dans l’ordre croissant de gravité de l’état de la ressource en eau : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise.

Seuls les niveaux « alerte », « alerte renforcée » et « crise » donnent lieu à des mesures de restriction des usages de l’eau.

Tous les usages, privés (y compris à partir des forages et des puits domestiques), professionnels ou des collectivités publiques, de l’eau superficielle et de l’eau souterraine (y compris l’eau distribuée dans le réseau d’eau potable) sont concernés par les éventuelles mesures de restriction, à l’exception des usages suivants :

– la réutilisation des eaux de pluie (sous réserve du respect de la réglementation applicable) ;

– les usages à partir d’eaux usées récupérées (sous réserve du respect de la réglementation applicable) ;

– les usages à partir de retenues collinaires ;

– les usages à partir de retenues ou de stockages d’eau déconnectés de la ressource en eau en période d’étiage ;

– les usages pour les pompes à chaleur utilisant la géothermie avec réinjection dans la même nappe ;

– les usages destinés à l’abreuvement et/ou à la santé animale ;

– les usages pour la protection civile et militaire ;

– tout autre usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.

Les arrêtés préfectoraux qui fixent les mesures de restriction en fonction de l’évolution de l’état de la ressource en eau sont publiés sur le site internet de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse

D’autres sites internet proposent l’accès à la réglementation applicable en fonction du lieu :

https://vigieau.gouv.fr
https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/

Attention : pour ces sites internet, il peut y avoir un décalage dans la mise à jour.

A la date de la présente mise à jour, l’arrêté préfectoral en vigueur est celui du 6 juin 2024 : https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49764/371210/file/AP_DDTM34-2024-05-14966_restriction_eau_secheresse_06-06-2024_AvecAnnexe.pdf 

Cet arrêté succède à l’arrêté du 27 mai 2024 qui lui-même a succédé aux arrêtés du 30 avril 2024 et du 16 avril 2024.

Au 6 juin 2024, le préfet de l’Hérault considère que « les pluies du début mai permettent une remontée des niveaux des cours d’eau et des nappes alluviales sur les bassins versants de l’Hérault aval, mais restent insuffisantes pour garantir un retour à la normale de la nappe astienne et sur le bassin versant de l’Orb aval » et constate que « la situation sur l’Orb aval reste tendue ».

En conséquence, à compter du 6 juin 2024, la zone d’alerte de la nappe des sables de l’Astien (zone d’alerte n°14) est maintenue en « alerte renforcée » et la zone d’alerte du bassin versant de l’Orb aval (zone d’alerte n°11) est maintenue en « alerte ».

Toutefois, sur demande de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (CABM), pour les usages de l’eau depuis le réseau d’eau potable, le préfet a accepté de rattacher les communes alimentées par les captages situés dans la nappe alluviale de l’Orb (dont la commune de Béziers) et relevant normalement de la zone d’alerte n°11, à la zone d’alerte n°20, dite « Axe Orb à l’aval de Réals », placée « hors restriction ».

 

Les règles applicables sur le quartier (à la date de mise à jour) :

1) Pour l’usage de l’eau des puits et des forages non situés dans la nappe astienne, les principales restrictions, fixées par le niveau « alerte », sont les suivantes :

– jardins potagers individuels : interdiction d’arrosage entre 10 heures et 18 heures ;

– pelouses, massifs fleuris et espaces verts : interdiction d’arrosage entre 10 heures et 18 heures ;

– jeunes plantations d’arbres ou arbustes de moins de trois ans : interdiction d’irrigation entre 10 heures et 18 heures ;

– lavage de véhicules par des particuliers : interdiction hors de certaines stations de lavage et à certaines heures (voir l’affichage obligatoire dans les stations) ;

– nettoyage à l’eau des façades, toitures, terrasses et autres surfaces imperméabilisées : interdiction entre 10 heures et 18 heures ;

– remplissage et vidange de piscines privées (plus d’1 m³) : interdiction, à l’exception de la remise à niveau, du premier remplissage (si le chantier avait débuté avant les premières restrictions en cas d’impossibilité de report) et du remplissage à la suite de travaux d’étanchéification permettant une économie d’eau.

2) Pour l’usage de l’eau de la nappe astienne, les principales restrictions, fixées par le niveau « alerte renforcée », sont les suivantes :

– jardins potagers individuels : interdiction d’arrosage entre 8 heures et 20 heures ;

– pelouses, massifs fleuris et espaces verts : interdiction ;

– jeunes plantations d’arbres ou arbustes de moins de trois ans : interdiction d’irrigation entre 8 heures et 20 heures et limitation à 2 fois par semaine ;

– lavage de véhicules par des particuliers : interdiction hors de certaines stations de lavage et à certaines heures (voir l’affichage obligatoire dans les stations) ;

– nettoyage à l’eau des façades, toitures, terrasses et autres surfaces imperméabilisées : interdiction stricte ;

– remplissage et vidange de piscines privées (plus d’1 m³) : interdiction à l’exception de la remise à niveau et du remplissage à la suite de travaux d’étanchéification permettant une économie d’eau.

3) Pour les usages de l’eau issue du réseau d’eau potable, il n’y a plus de restrictions.

Néanmoins, dans un communiqué de presse du 7 juin 2024, “le préfet de l’Hérault invite chacun à éviter tout gaspillage et à maîtriser sa consommation d’eau”.

Attention : 

– localement, les maires ont la possibilité de fixer des mesures plus restrictives que celles fixées par le préfet (se renseigner auprès de la mairie concernée) ;

– la situation étant susceptible d’évoluer, il est recommandé de consulter le site internet de la préfecture de l’Hérault pour vérifier si les mesures indiquées dans le présent article sont toujours d’actualité.

Les sanctions sont rappelées dans l’arrêté préfectoral : « une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers ou 3 000 euros pour les récidives, et 7 500 euros pour les personnes morales ». De plus, « l’ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l’exploitant ou, à défaut du propriétaire conformément à l’article L216-4 du code de l’environnement ».